Initiative Touraine » général » Quelles sont les démarches pour mettre en place une association ?

Les démarches administratives pour créer une association

La création d’une association nécessite la réalisation de plusieurs démarches administratives. Voici les étapes à suivre :

Rédaction des statuts de l’association

La rédaction des statuts est la première étape dans la création d’une association. Les statuts définissent l’objet de l’association, sa durée, son siège social, les modalités d’adhésion et de cotisation, ainsi que les règles de fonctionnement.

Assemblée générale constitutive

Après la rédaction des statuts, il faut organiser une assemblée générale constitutive. Cette réunion permet de valider les statuts, de désigner les membres du bureau et de définir les premières actions de l’association.

Déclaration en préfecture

Une fois les statuts validés et l’assemblée générale constitutive effectuée, il faut déclarer l’association en préfecture. Cette déclaration permet d’obtenir un numéro d’identification qui sera nécessaire pour les démarches ultérieures.

Publication au Journal officiel

Pour acquérir la capacité juridique et obtenir une reconnaissance légale, l’association doit publier un avis de création au Journal officiel. Cette publication permet d’informer le public de l’existence de l’association et lui confère une certaine notoriété.

Ouverture d’un compte bancaire

Une fois que l’association est officiellement créée, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association. Cela facilite la gestion des finances de l’association et permet de séparer les comptes personnels des membres et ceux de l’association.

Les autres démarches importantes pour une association

Obtention de l’agrément

Certaines associations doivent obtenir un agrément pour exercer leurs activités. Cela concerne notamment les associations sportives, les associations de jeunesse et d’éducation populaire, ainsi que les associations d’aide à la personne. L’agrément est délivré par les administrations compétentes.

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Demande de subventions

Pour financer ses activités, une association peut obtenir des subventions auprès des collectivités locales, de l’État ou d’autres organismes. Il est important de se renseigner sur les différentes possibilités de financement et de constituer un dossier de demande de subvention.

Mise en place d’un règlement intérieur

En complément des statuts, il est recommandé de mettre en place un règlement intérieur qui précise les règles de vie et de fonctionnement de l’association. Ce document permet d’apporter des précisions sur des points spécifiques et facilite la gestion interne de l’association.

FAQ (Foire Aux Questions)

Quelles sont les différences entre une association loi 1901 et une association déclarée ?

Une association loi 1901 est une association qui est régie par la loi de 1901 relative au contrat d’association. Cette forme d’association est la plus courante en France. Une association déclarée, quant à elle, est une association qui a effectué les démarches de déclaration en préfecture, conformément à la loi de 1901. Toutes les associations loi 1901 doivent être déclarées pour acquérir une existence légale.

Quels sont les avantages de créer une association loi 1901 ?

La création d’une association loi 1901 offre de nombreux avantages. Cela permet de rassembler des personnes partageant des intérêts communs pour mener des actions collectives. L’association peut agir dans différents domaines (culturel, sportif, social, etc.) et bénéficier de subventions, d’aides ou de partenariats. Elle permet également de valoriser l’engagement citoyen et de contribuer au développement local.